Photographie de constat Constat d'huissiers
Constats d'Huissiers

Constat d'Huissier  à Aix-en-Provence Bouches du Rhône (13)

Nos domaines d’intervention en matière de constat sont très variés, que ce soit sur le terrain pour constater une situation (chantier, dégâts des eaux, troubles de voisinage…) ou à notre Étude (constat internet, SMS), le constat dressé par nos Huissiers de Justice fait foi jusqu’à preuve contraire.

Zone d'intervention

Les Huissiers de Justice ont une compétence nationale pour dresser vos constats.

Maître David MOYA et Maître Emilie TEDDE-MARCOT interviennent au quotidien sur la métropole Aix-Marseille-Provence et l'ensemble des départements de la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence :

  • Bouches-du-Rhône (13),
  • Var (83),
  • Alpes-de-Haute-Provence (04),
  • Alpes-Maritimes (06).
Plan d'accès
plan de la zone d'intervention

Nos Tarifs

Tarifs réglementés

Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l'article R. 444-3 et A.444-10).

Seuls les constats d’états des lieux « contentieux » sont tarifés légalement (article 3-2 loi du 6 juillet 1989)

Tarifs non-réglementés

Les honoraires des constats sont librement fixés.

Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat (conseils, convocation, assistance d’expert…)
  • Le(s) déplacement(s)
  • L’urgence

Nous vous adressons un devis du constat envisagé sur simple demande

Demander un constat

1 avenue Pasteur
13101 Aix-en-Provence

Plan d'accès

04 42 23 39 10
Fax : 04 42 96 32 19

scpmoyatedde-huissiers@orange.fr
 

Nous contacter

LUNDI au JEUDI
08h30 - 12h00
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VENDREDI
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